Les tout premiers jours

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Nous nous chargeons de la mairie, du transport, des autorisations et de l'avis de décès. Ce qui suit ne peut être fait que par la famille.

Rechercher un contrat obsèques Dans les papiers du défunt, et en interrogeant sa banque. Chaque année, des familles paient des obsèques déjà financées par un contrat que personne n'avait cherché. Récupérer les effets personnels Auprès du service ou de l'EHPAD, contre décharge. Lunettes, prothèses dentaires ou auditives, alliance, téléphone, papiers : ce qui n'est pas réclamé rapidement se perd. Réunir les papiers du défunt Livret de famille, pièce d'identité, dernier avis d'imposition, relevés bancaires, contrats d'assurance. Vous en aurez besoin en continu pendant six mois. Nous dire combien d'actes de décès il vous faut Nous les demandons à la mairie pour vous. Comptez large, une dizaine : chaque organisme en réclame un original et n'accepte pas de photocopie.

Dans la semaine

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Les démarches liées à l'activité du défunt et à la sépulture, que nous ne pouvons pas engager à votre place.

Retrouver les papiers de la concession Titre de concession, plan du cimetière, factures d'entretien. Sans ces éléments, la vérification en mairie prend plusieurs jours et peut retarder les obsèques. Prévenir l'employeur Sous 48 heures. Réclamez le solde de tout compte, les congés non pris et l'éventuelle indemnité de décès prévue par la convention collective. Prévenir l'administration de rattachement Le capital décès de la fonction publique est souvent plus favorable que celui du régime général, mais il faut le demander. Prévenir la caisse de retraite Sans signalement rapide, les pensions continuent d'être versées et devront être remboursées par la succession.

Le premier mois

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C'est ici que se jouent les droits à réclamer. Aucun de ces organismes ne se manifestera de lui-même.

Prévenir la banque Les comptes personnels sont bloqués, mais les frais d'obsèques peuvent en être prélevés sur présentation de notre facture, dans la limite prévue par la réglementation. Les comptes joints, eux, continuent de fonctionner. Demander la pension de réversion Auprès de chaque régime auquel le défunt a cotisé, y compris ceux d'un ancien métier. Elle n'est jamais versée automatiquement, et les mois non demandés sont perdus. Demander le capital décès Auprès de la CPAM, sous conditions d'activité du défunt et dans un délai limité. Montant forfaitaire revalorisé chaque année. Prévenir l'URSSAF et la caisse des indépendants Ainsi que le centre de formalités des entreprises si une activité était en cours, sous peine de cotisations appelées à tort. Interroger les assurances vie Elles ne font pas partie de la succession et se réclament directement. Si vous ignorez quels contrats existent, l'AGIRA effectue une recherche gratuite auprès de tous les assureurs. Contacter la mutuelle Beaucoup de complémentaires santé prévoient un capital ou une participation aux frais d'obsèques, rarement connue des familles. Ouvrir la succession chez un notaire Obligatoire s'il existe un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou au-delà d'un certain montant. C'est aussi lui qui débloquera les comptes. Prévenir la CAF et les organismes sociaux Allocation logement, prestations familiales, aide personnalisée. Tout versement indu sera réclamé, y compris plusieurs mois plus tard. Résilier les contrats et abonnements Énergie, eau, téléphone, internet, presse, associations, assurance du véhicule. Un acte de décès suffit dans la plupart des cas. Informer le bailleur ou le syndic Le bail se poursuit au bénéfice du conjoint ou se résilie selon la situation. Le loyer reste dû tant que le logement n'est pas libéré.

Dans les six mois

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Le volet fiscal et patrimonial. Le délai de six mois est celui qui coûte de l'argent lorsqu'il est dépassé.

Déposer la déclaration de succession Six mois pour un décès survenu en France. Au-delà, intérêts de retard et majoration s'appliquent, même si la succession n'est pas encore réglée. Déposer la déclaration de revenus du défunt Pour l'année du décès, au nom du défunt. Elle est souvent oubliée et déclenche une relance de l'administration fiscale. Régler la succession chez le notaire Partage des biens, attestation de propriété immobilière, règlement des dettes éventuelles. Changer ou vendre le véhicule Le certificat d'immatriculation doit être mis à jour dans le mois qui suit l'attribution du véhicule à un héritier. Mettre à jour les contrats et titres Assurance habitation, compteurs, taxe foncière. Une assurance habitation restée au nom du défunt peut refuser de couvrir un sinistre. Clôturer les comptes bancaires Une fois la succession réglée et les fonds répartis entre les héritiers.

Démarches après un décès

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