24 heures

Ces démarches conditionnent toutes les suivantes. En pratique, seule la première dépend réellement de vous.

Faire constater le décès par un médecin À domicile, appelez le médecin traitant ou le 15. En établissement, le personnel s'en charge. Le certificat de décès est indispensable à toute la suite. Contacter une entreprise de pompes funèbres habilitée Nous sommes joignables 24h/24 au 05 59 65 74 49. Nous prenons alors le relais sur l'essentiel des démarches ci-dessous. Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès Dans les 24 heures. Nous effectuons cette déclaration à votre place dans la quasi-totalité des cas. Organiser le transport du défunt Vers la chambre funéraire, ou maintien à domicile avec le matériel adapté. Le transport avant mise en bière obéit à un délai réglementaire. Récupérer les effets personnels Auprès du service hospitalier ou de l'EHPAD, contre décharge. Pensez aux lunettes, prothèses, alliance et papiers. Rechercher un éventuel contrat obsèques Regardez dans les papiers importants et interrogez la banque. Chaque année, des familles paient des obsèques déjà financées.

6 jours

C'est le délai légal maximum entre le décès et l'inhumation ou la crémation, dimanches et jours fériés non comptés.

Choisir entre inhumation et crémation Si le défunt n'a rien exprimé, la décision revient aux proches les plus qualifiés pour connaître ses volontés. Définir le lieu de sépulture et vérifier la concession Nous vérifions auprès de la mairie l'existence, la durée et les droits de la concession familiale. Arrêter le déroulé de la cérémonie Religieuse en lien avec la paroisse, ou civile. Textes, musiques et prises de parole sont libres. Signer le devis d'obsèques Écrit, détaillé, au format réglementaire national. Rien ne doit être engagé avant votre signature. Prévenir la famille et les proches Pensez aux personnes éloignées qui auront besoin de temps pour organiser leur venue. Publier un avis de décès Dans la presse locale et sur notre site. Nous nous chargeons de la rédaction et de la transmission. Prévenir l'employeur du défunt Sous 48 heures dans l'idéal. Demandez le solde de tout compte et le maintien éventuel de garanties. Prévenir l'employeur public L'administration ouvre les droits au capital décès, souvent plus favorable que le régime général. Demander des actes de décès en plusieurs exemplaires Comptez large, une dizaine : chaque organisme en réclame un original. Nous les obtenons pour vous.

Premier mois

Le gros des formalités administratives. Rien n'est perdu si vous prenez un peu de retard, mais certains droits se demandent dans des délais précis.

Prévenir la banque du défunt Les comptes personnels sont bloqués, mais les frais d'obsèques peuvent en être prélevés sur présentation de la facture, dans la limite réglementaire. Contacter un notaire Obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou une succession dépassant un certain montant. Demander la pension de réversion Auprès de chaque régime de retraite du défunt. Elle n'est pas versée automatiquement, il faut la demander. Demander le capital décès Auprès de la CPAM, sous conditions d'activité du défunt. Le montant est forfaitaire et revalorisé chaque année. Prévenir les caisses de retraite Les pensions versées après le décès devront être remboursées, mieux vaut agir vite. Prévenir l'URSSAF et la caisse de retraite des indépendants Ainsi que le centre de formalités des entreprises si une activité était en cours. Contacter la mutuelle et les complémentaires santé Certaines prévoient un capital ou une participation aux frais d'obsèques, souvent méconnue. Prévenir les assurances Habitation, véhicule, assurance vie. Les contrats d'assurance vie ne font pas partie de la succession et se réclament directement. Résilier ou transférer les abonnements Énergie, eau, téléphone, internet, presse, associations. Un acte de décès suffit généralement. Prévenir la CAF et les organismes sociaux Allocations logement, prestations familiales, aide personnalisée. Un versement indu se rembourse. Informer le bailleur ou le syndic Le bail se poursuit au bénéfice du conjoint ou se résilie selon la situation.

Six mois

Ce qui relève de la succession et du patrimoine. Le délai de six mois est celui de la déclaration fiscale.

Déposer la déclaration de succession Dans les six mois du décès pour un décès survenu en France. Des pénalités s'appliquent au-delà. Régler la succession chez le notaire Partage des biens, attestation de propriété immobilière, règlement des dettes éventuelles. Faire le point sur l'impôt sur le revenu Une déclaration au nom du défunt reste à déposer pour l'année du décès. Changer la carte grise du véhicule ou le vendre Le certificat d'immatriculation doit être mis à jour dans le mois suivant l'attribution du véhicule. Mettre à jour les titres de propriété et contrats Compteurs, assurances, taxe foncière et taxe d'habitation le cas échéant. Clôturer les comptes bancaires Une fois la succession réglée et les fonds répartis entre les héritiers. Penser au monument funéraire Rien ne presse : après une inhumation en pleine terre, il faut de toute façon attendre le tassement du terrain.

Démarches après un décès

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